Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT
Les conditions générales de transport ci-dessous sont une version abrégée de nos conditions générales de transport complètes, qui s'appliquent à tout ce que nous transportons. Une copie de la version longue peut être obtenue auprès de votre bureau FALLOU CARGO ou sur notre site Internet.
1. DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s'appliqueront aux conditions citées ci-après et régissant le présent Contrat de Transport conclu entre vous et nous. «Nous», «notre» et «nos» et FALLOU CARGO signifient Fallou Express , Fallou Courrier Fallou Sea Freight, Fallou Air Cargo, Fallou Cargo Déménagement, Fallou Auto et Fallou Trans. et les sociétés filiales et affiliées de FALLOU CARGO et du Groupe FALLOU TRANSPORT, ainsi que les employés, agents et sous-traitants indépendants de FALLOU CARGO ; «vous», «votre» et «vos» signifient l'expéditeur ou le destinataire de l'envoi et/ou des biens transportés, le détenteur du bordereau d'expédition, le réceptionnaire et le propriétaire du contenu de l'envoi ou toute autre partie détenant un intérêt légal dans ce contenu ; «Transport» signifie et comprend l'ensemble des opérations et des services effectués par nos soins en rapport avec l'expédition ; «envoi» signifie les marchandises ou documents de quelque nature qu'ils soient (que ce soit en vrac ou en un ou plusieurs colis) dont nous avons accepté le transport d'une adresse à une autre, que ce soit en vertu de notre bordereau d'expédition ou non ; «articles interdits» signifie toutes les marchandises ou matières dont le transport est interdit par la loi, les règles ou règlements de tout pays à travers lequel ou au-dessus duquel l'envoi est acheminé ;
2.
Votre Contrat de Transport est conclu avec
3. VOTRE ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS DE CRÉDIT
En nous confiant votre envoi, vous acceptez nos conditions générales énoncées dans le bordereau d'expédition et/ou le Contrat de Transport, et ce en votre nom et/ou au nom de quiconque a un intérêt dans l'envoi, que vous ayez ou non apposé votre signature au recto du bordereau d'expédition. Nos conditions couvrent également la cueillette, le transport et la livraison de votre envoi ; elles peuvent être invoquées par tous ceux que nous utilisons ou avec qui nous sous-traitons, ainsi que nos employés, directeurs et agents. Seul un de nos dirigeants autorisés peut convenir de modifier ces conditions par écrit. Si votre remise de l'envoi est accompagnée d'instructions orales ou écrites contrevenant à nos conditions, nous ne pourrons pas être liés par ces instructions.
4. PORTÉE DU CONTRAT
- Indépendamment du fait qu'un Contrat de Transport distinct a été passé entre vous et nous ou du fait que le transport de l'envoi fait partie d'un autre genre de Contrat conclu entre vous et nous, les présentes conditions s'appliquent au Contrat convenu entre vous et nous en ce qui concerne tout transport de marchandises conformément à ce Contrat.
b) En concluant un Contrat avec nous, quel qu'il soit, vous convenez de ce qui suit :
- le Contrat est un Contrat de Transport de marchandises par voie terrestre si le transport de l'envoi se fait effectivement par voie terrestre;
- le Contrat est un Contrat de Transport de marchandises par voie aérienne si le transport de l'envoi se fait effectivement par voie aérienne.
- le Contrat est un Contrat de Transport de marchandises par voie maritime si le transport de l'envoi se fait effectivement par voie maritime.
5. MARCHANDISES DANGEREUSES/ SÉCURITÉ
5.1. Marchandises dangereuses
a) Sauf dans les circonstances précisées dans le paragraphe 5.1 (b) ci-dessous, nous n'acceptons pas les marchandises qui dans notre opinion sont des marchandises dangereuses, incluant, mais non limitées à celles spécifiées par ICAO (International Civil Aviation Organization) instructions techniques, lATA (International Air Transport Association) sur la régulation des marchandises dangereuses, Ie code IMDG (International Maritime Dangerous Goods), l'accord Européen concernant le transport international des ADR (Dangerous Goods by Road) ou d'autres réglementations nationales ou internationales portant sur le transport des Marchandises
Dangereuses.
b) Nous pouvons éventuellement accepter certaines Marchandises Dangereuses dans certains pays, si vous avez été accordé le statut de client approuvé et si la demande a été faite par écrit avant que votre envoi puisse être accepté. Vos Marchandises Dangereuses ne seront acceptées que si elles répondent aux réglementations d'application
(voir Clause 5.1), ainsi qu'à nos exigences. Les détails sur nos spécifications et sur la procédure à suivre pour demander le statut de client approuvé sont disponibles dans votre bureau Fallou Cargo le plus proche. Un supplément Marchandises Dangereuses vous sera facturé lors de la prise en charge de votre envoi.
5.2 Règlements de sécurité pour le fret aérien
a) Il vous appartient de vous assurer et vous certifiez en remplissant le bordereau d'expédition que votre envoi ne contient pas un article interdit mentionné par ICAO Annexe 17 ou toute autre réglementation nationale ou internationale qui régit la sécurité aérienne. Vous devez fournir une description complète du contenu de votre envoi sur le bordereau d'expédition et votre responsabilité ne devient pas nulle lorsque vous fournissez cette information. Les envois que nous transportons peuvent être sujets à un examen de sécurité pouvant impliquer l'utilisation d'un équipement aux rayons X et vous acceptez que votre envoi puisse être ouvert et que son contenu puisse être examiné lors de son acheminement.
b) Vous déclarez que la préparation de l'envoi est intervenue dans des locaux sûrs et qu'elle a été effectuée par du personnel fiable que vous employez et que l'envoi a été protégé contre toute interférence non autorisée durant sa préparation, son
stockage et son transport immédiatement avant de nous avoir été remis.
5.3. Articles prohibés - Nous n'acceptons en aucun cas les envois qui contiennent un article prohibé.
6. FORMALITÉS DOUANIÈRES
6.1 Par la présente, vous nous nommez votre agent dans le but exclusif d'accomplir les formalités douanières et de dédouaner votre envoi, et vous certifiez par la présente que nous sommes le consignataire chargé de désigner un agent en douane afin de procéder aux formalités douanières et de dédouaner ledit envoi si nous sous-traitons ce travail. Si les autorités douanières réclament des documents supplémentaires pour confirmer la déclaration d'importation/d'exportation ou notre statut pour les formalités de dédouanement, il vous incombe de fournir les documents exigés à vos frais.
6.2 Vous certifiez que toutes les déclarations et tous les renseignements que vous fournissez pour l'exportation et l'importation de l'envoi sont véridiques et exacts. Vous reconnaissez que dans l'éventualité de déclarations fausses ou frauduleuses de votre part quant à l'envoi ou à une partie quelconque de son contenu, vous risquez une action au civil et/ou des poursuites pénales pouvant entraîner la confiscation et la vente de votre envoi. Dans la mesure où nous pouvons volontairement vous aider à accomplir les formalités douanières obligatoires et autres formalités, cette aide vous sera accordée sous votre entière responsabilité. Vous acceptez de nous indemniser et de nous couvrir advenant toute action qui pourrait être intentée à notre encontre à la suite des renseignements que vous nous avez fournis, ainsi que d’acquitter tous les frais que nous pourrions encourir à cet égard, et tous les frais administratifs que nous pourrions vous réclamer, pour avoir fourni les services décrits dans le présent article.
6.3 Toutes amendes douanières, taxes, pénalités, frais de stockage ou autres dépenses que nous pourrions encourir à la suite des actions des douanes ou des autorités gouvernementales, ou du défaut de fournir par vos soins et/ou par ceux du destinataire, des documents adéquats et/ou d'obtenir la licence ou le permis requis, vous seront réclamés ou seront réclamés au destinataire de l'envoi. Dans le cas où nous déciderions de facturer le destinataire et advenant que celui-ci refuse de verser les frais encourus, vous acceptez de nous les verser, de même que nos frais se rapportant à l'administration y afférente, ainsi que tout frais supplémentaire que nous pourrions encourir.
Lors de notre première demande, vous fournirez une garantie adéquate pour tous les droits, taxes, pénalités, frais de stockage ou autres dépenses énoncées dans le présent article.
6.4 Nous nous efforcerons d'exécuter toutes les formalités douanières concernant votre envoi, mais nous ne sommes aucunement responsables pour les retards, pertes ou dommages causés par l'interférence des préposés des douanes ou d'autres autorités gouvernementales.
7. LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ
Sous réserve des dispositions de la clause 13 ci-dessous, nous limitons notre responsabilité pour toute perte, dommage ou retard survenant à votre envoi ou une partie quelconque de celui-ci dans la mesure suivante:
a) Transport par air
Si le transport de votre envoi s'effectue uniquement ou partiellement par voie aérienne et implique une destination ultime ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie (1929) ou la Convention de Varsovie telle qu'amendée par le Protocole numéro 4 de La Haye (1955) et/ou le Protocole de Montréal numéro 4 (1975) ou la Convention de Montréal (1999), sera appliquée en fonction de la convention en vigueur. Ces traités internationaux régissent et limite notre responsabilité en matière de perte, de dommage ou de retard de votre envoi à des droits de tirage spéciaux de 25$ CAD par kilo (approximativement 20 USD, bien que le taux varie de temps à autre).
- Transport par route
Si le transport de votre envoi s'effectue exclusivement par route dans, vers ou depuis un pays qui adhère à la convention sur le contrat pour le Transport International de Marchandises par la Route 1956 (Ie CMR I), notre responsabilité en matière de perte, de dommage ou de retard de votre envoi ou de la partie affectée se limite à des droits de tirage spéciaux de 12 $ CAD par kilo (approximativement 10 USD, bien que Ie taux varie de temps à autre). Dans le cas d'un retard en raison duquel vous pouvez nous prouver qu'il en est résulté une perte, notre responsabilité se limite au remboursement du montant que vous nous avez payé pour le transport de l'envoi concerné ou de la partie retardée.
c) Si nous avons une responsabilité envers vous, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, la violation de Contrat, la négligence, un acte délibéré ou un manquement, et
a) qu'aucune des ententes dont il est question ci-dessus en vertu des articles
b) qu'une telle responsabilité n'est pas régie par une des conventions susmentionnées, conformément aux articles
c) ce qui précède se rapporte à tous les services ne faisant pas l'objet du transport par voie terrestre ou aérienne, notre responsabilité envers vous en tout temps se limite au coût réel que vous avez encouru pour acquérir l'envoi, ou la partie affectée, ou le (la) faire réparer, et dans tous les cas, moyennant une limite supérieure ne dépassant pas 25 $ CAD par kilo, jusqu'à concurrence de 10 000 $ CAD par envoi. Dans le cas d'un retard pour lequel vous pouvez nous démontrer que vous avez subi une perte, notre responsabilité se limite à vous rembourser les frais que vous avez encourus pour le transport de cet envoi ou la partie qui est en retard.
8. EXCLUSIONS
8.1. Nous ne serons pas tenu responsable pour toute perte de revenu, perte de profit, perte de marché, perte de réputation, perte de client, perte d'utilisation, perte d'une opportunité, ou pour toute autre perte indirecte, accidentelle, spéciale ou dommage conséquent ou perte qui résulterait mais non limitée à la perte, au dommage, retard, erreur de livraison ou à l'absence de livraison de votre envoi, même si nous avions connaissance que de tels dommages ou pertes étaient susceptibles de survenir.
8.2. Nous déclinons route responsabilité en cas de perte, dommage, retard, erreur de livraison ou absence de livraison de votre envoi ou d'une partie de celui-ci résultant de :
a) Circonstances indépendantes de notre volonté, telles que (sans toutefois s'y limiter):
- Cas de force majeure, tels que tremblements de terre, cyclones, orages, inondations, incendie, maladie, brouillard, neige, gel; - Evènements fortuits, tels que (sans toutefois s?y limiter) guerre, accidents, actions d'ennemis publics, grèves, embargos, risques aériens, conflits locaux, troubles civils; - Interruptions au niveau national ou local du transport aérien ou au sol, problèmes mécaniques aux moyens de transport ou aux machines; -Vices caches ou vices propres dans le contenu de l'envoi; - Actes criminels d'une tierce personne comme les vols ou incendies volontaires.
b) Vos actions ou omissions ou celles d'un tiers, telles que:
- votre manquement (ou les revendications d'un tiers sur l'envoi entraînant le non-respect) à vos obligations envers les conditions générales présentes, et aux conditions en particulier celles que spécifiées dans la Condition 11;
- une action ou une omission de tout responsable des douanes, des compagnies aériennes, des compagnies maritimes, des aéroports, des ports ou des autorités officielles.
c) Le contenu de l'envoi se composant d'un quelconque Article Interdit, même si nous avons accepté l'envoi par erreur
8.3. Nous ne sommes pas un transporteur public ou voiturier et n'assumerons aucune responsabilité en ce sens.
9. ASSURANCE
9.1 Vous pouvez souscrire chez nous une assurance couvrant la valeur totale de votre colis et de votre envoi de fret (envoi autre que des documents) en remplissant la case appropriée sur le bordereau d'expédition et en payant les frais indiqués, afin de vous couvrir contre «tous les risques» de perte et de dommage au cours du transport, jusqu'à concurrence de 40 000 $ CAD par envoi. L'assurance ne couvre pas les pierres précieuses, les métaux précieux, les ordinateurs portables, les écrans à plasma, les bijoux, l'argent, le verre, la porcelaine, les objets d'art, les antiquités, les documents de valeur ou tous films, tous rubans, tous disques, toutes cartes mémoire ou toutes autres données ou marchandises similaires contenant des illustrations. Si vous expédiez de telles marchandises, nous vous recommandons de souscrire vous-même une assurance.
9.2 Vous pouvez souscrire par l'intermédiaire de FALLOU CARGO une couverture d'assurance garantissant les frais de reconstitution, de reproduction, de réémission ou de réimpression des Documents, (incluant le coût du support (exemple: papier) et les frais de recherche et dépenses similaires, raisonnablement engagés), en cochant la case prévue sur le bordereau d'expédition et en payant au préalable le prix correspondant pour vous couvrir contre «tous les risques» de perte et de dommage pouvant subvenir durant le transport dans la limite de 750 $ CAD par envoi. Cette assurance est seulement valable pour les Documents qui sont listés sur le site Internet de la filiale ou affilié de FALLOU CARGO qui a accepté de transporter votre envoi.
9.3 Ces couvertures d'assurances optionnelles ci-dessus (9.1 et 9.2) (i) ne garantissent pas les pertes indirectes, les dommages immatériels, les retards de transport, ni les dommages ou pertes résultant d'un manquement à l'une quelconque des obligations du client en vertu des conditions générales de transport. Par ailleurs, certaines destinations sont exclues de l'assurance. Pour une liste de ces pays, et/ou pour obtenir plus d'information sur les conditions d'assurance et les couvertures, veuillez contacter votre Centre à la Clientèle ou visiter le site Internet de la filiale ou affilié de FALLOU CARGO qui a accepté de transporter votre envoi.
10. RÉCLAMATION PAR DES TIERS
Vous vous engagez à notre égard d'interdire à toute autre personne ayant un intérêt dans l'envoi de présenter une réclamation ou d'intenter une action contre nous en raison du transport, même si nous commettons une négligence ou une erreur. Si une réclamation est présentée ou qu’une action est intentée, vous vous engagez également à nous indemniser des conséquences de la réclamation ou de l'action, ainsi que des coûts et dépenses que nous pourrions subir pour notre défense.
11. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Si vous désirez présenter une réclamation pour perte, dommage ou retard concernant l'envoi, vous devez suivre la procédure de toute entente applicable ; si aucune entente n'est applicable, vous devez suivre la procédure suivante, faute de quoi nous nous réservons le droit de rejeter votre réclamation :
a) vous devez nous aviser par écrit de la perte, des dommages ou du retard dans les 03 jours suivant la livraison de l'envoi ou dans les 03 jours suivant la date à laquelle l’envoi aurait dû être livré, et dans les 03 jours suivants, vous devez étayer votre réclamation en nous envoyant tous les renseignements pertinents sur l'envoi et la perte, les dommages ou le retard encourus. Nous ne sommes pas tenus d'agir pour toute réclamation avant le paiement de la somme qui nous est due pour le transport et vous ne pouvez déduire aucun montant de cette somme;
b) nous considérerons que l'envoi a été livré en bon état, sauf si le réceptionnaire a noté les dommages sur notre liste de livraisons au moment où il a accepté l'envoi. Afin que nous puissions considérer une réclamation pour dommages, le contenu et l'emballage d’origine doivent pouvoir être mis à notre disposition pour inspection;
c) sauf disposition autre prévue par une convention applicable ou par une loi, votre droit de nous réclamer des dommages intérêts expirera, sauf si une action est intentée en justice dans l'année qui suit la date de la livraison de l'envoi, ou depuis la date à laquelle l'envoi aurait dû avoir été livré, ou depuis la date à laquelle le transport est terminé.
12. TARIFS ET PAIEMENT
12.1.Vous acceptez de payer le prix qui vous sera facturé pour le transport entre les endroits spécifiés sur le bordereau d'expédition et toute taxe sur la valeur ajoutée pour le transport dans les sept jours suivant la date de facturation. Vous abandonnez la totalité de vos droits de questionner nos factures si vous ne questionnez pas la facture par écrit dans les sept jours à partir de la date de
13. ANNULATION DE SERVICE ET DEPOT
Tout dépôt ou acompte pour un service est considéré comme un crédit pour le client déductible sur sa facture finale. En cas d’annulation du service demandé, le crédit est reporté sur un service futur offert par FCT ou ses partenaires.
En cas de demande de remboursement d’un acompte, un montant équivalant à 10% de la facture totale du service est déduit et éventuellement des frais de service et administratifs y sont déduits. Le solde est crédité au Client au plus tôt 21 jours après sa demande de remboursement et au plus tard 90 jours.
14. DROIT DE RÉFÉRENCE ET JURIDICTION
13.1 Si l'une quelconque des conditions susmentionnées est déclarée non valable ou non applicable, ce prononcé n'affectera aucune des autres dispositions du présent Contrat de Transport, qui demeureront toutes en application.
13.2. Les différends résultant du présent Contrat de Transport relèveront des lois et tribunaux du pays dans lequel est situé la filiale, l'affilié ou la succursale de FALLOU CARGO ayant accepté votre envoi pour effectuer son transport.
En acceptant de transiger avec FCT et filiales et partenaires, le client est réputé avoir eu connaissances de nos conditions générales.
Fallou Cargo INC Le Client
Fait à Montréal, le / /
